Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Victoria DEBRIE (Entrepreneur individuel (EI)), ci-après « l'artiste », et toute personne effectuant un achat sur https://www.poptonmur.com, ci-après « le client ».

Elles couvrent deux prestations de nature différente, soumises à des règles distinctes — notamment en matière de rétractation (article 6) :

• La boutique: achat d'une œuvre déjà réalisée, payée en ligne ;
• La commande sur mesure: fresque murale ou tableau créé à la demande, à la suite d'un devis.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les œuvres proposées sont des créations originales peintes à la main, en exemplaire unique. Chacune est vendue en l'état, telle que décrite et photographiée sur sa fiche.

Les photographies visent la plus grande fidélité possible. De légères variations de teinte, de matière ou de grain peuvent toutefois subsister à la réception : elles tiennent au rendu des écrans et à la nature même du travail manuel, et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI: aucune taxe n'est ajoutée au montant affiché.

Le prix affiché sur la fiche d'une œuvre est celui de l'œuvre seule. En cas d'envoi postal, les frais de livraison s'y ajoutent et sont indiqués séparément avant la validation du paiement (voir l'article 5).

Le prix d'une commande sur mesure est celui du devis accepté ; les estimations affichées sur le site à titre indicatif ne valent pas engagement.

Boutique— la commande est validée au paiement, opéré par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par l'artiste : la saisie a lieu sur les serveurs sécurisés de Stripe.

Sur mesure— la commande est formée par l'acceptation écrite du devis. Les modalités de règlement (acompte et solde) y sont précisées.

Chaque œuvre étant unique, une pièce peut être vendue entre la consultation et le paiement. Si deux règlements devaient aboutir sur la même œuvre, le second serait intégralement remboursé sans délai.

Le mode de livraison est choisi par le client au moment du paiement, parmi deux possibilités :

• Retrait sur rendez-vous, gratuit — à Plaisir (78) ou aux alentours, selon accord.
• Envoi postal en France métropolitaine — les frais correspondants s'ajoutent au prix de l'œuvre. L'adresse de livraison est recueillie au moment du paiement.

Les frais d'expédition sont propres à chaque pièce: ils dépendent de sa taille et du conditionnement qu'exige sa fragilité. Leur montant est affiché avant la validation du paiement, de sorte que le total soit connu du client avant tout engagement.

Le délai d'expédition est communiqué au client par e-mail dès l'enregistrement de la commande.

À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et d'émettre toute réserve utile en cas de dommage apparent, puis d'en informer l'artiste sous trois jours.

Les fresques murales sont réalisées sur place : elles ne font l'objet d'aucune livraison.

Œuvre achetée en boutique— le client dispose d'un délai de quatorze (14) joursà compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'en informer l'artiste par e-mail à vikdbe@poptonmur.com.

L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, dûment protégée. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération de l'œuvre, par le même moyen de paiement.

Commande sur mesure : pas de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Une fresque conçue pour un mur donné, comme un tableau créé sur commande, relèvent de cette exception. Le client en est informé avant l'acceptation du devis.

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'artiste reste tenu :

• de la garantie légale de conformité(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), exerçable dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Ces garanties ne couvrent pas les caractéristiques propres au travail manuel évoquées à l'article 2, ni l'usure normale ou une détérioration consécutive à un défaut d'entretien.

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à l'artiste afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'artiste :

La désignation du médiateur est en cours. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à vikdbe@poptonmur.com, et sera traitée dans les meilleurs délais.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Voir également les mentions légales et la politique de confidentialité.